Notes légales

Information générale

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique:

Titulaire du site web : GRUPO MGA-NEW PARK, S.L. (MGA)
MGA. est domiciliée à 08290 Cerdanyola del Vallès (Barcelona), Calle Fargaires, 1-3 (Parc Tecnològic del Vallès). Inscrita en el Registre Mercantil de Barcelona, Tomo 38669, Folio 1, Hoja B-330858.  i C.I.F. B-64236052. Adresse de courrier électronique de contacte info@mga.es. Par le biais de son adresse web www.frankfood.com. MGA. offre aux utilisateurs d’Internet des informations sur l’entreprise et les services qu’elle propose. Tel +34  93 582 45 55.

Propriété intellectuelle

© Copyright 2010 MGA, ,tous droits d’exploitation réservés. Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu intégral de ce site web appartiennent à MGA,. Toute reproduction, retransmission, copie, cession ou diffusion totale ou partielle de son contenu sans autorisation expresse et par écrit est interdite. Il n’est pas non plus autorisé:
* La présentation d’une page du site web dans une fenêtre n’appartenant pas à MGA, moyennant le « framing ».
* L’insertion d’une image diffusée sur le site web dans une page n’étant pas de MGA, moyennant le « in line linking ».
* L’extraction d’éléments du site web causant un préjudice à MGA, conformément aux dispositions en vigueur.

Responsabilité des contenus et des liens

MGA,. n’assume pas la responsabilité des infractions que pourraient commettre les utilisateurs ou des dommages et préjudices causés par l’utilisation de ce site web et se réserve le droit d’actualisation et de modification de l’information sans préavis. MGA n’assume pas la responsabilité du contenu, de la véracité et des erreurs des liens auxquels on peut accéder par le site web, la seule finalité des liens étant de fournir aux utilisateurs l’accès à une information pouvant les intéresser.

Données personnelles: politique de confidentialité

Les données fournies volontairement par l’utilisateur par le biais de ce site web feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporées à un fichier appartenant à MGA, qui pourra les utiliser pour envoyer des informations publicitaires se rapportant à ses produits et ses services. Ces données pourront être également cédées à d’autres entreprises à des fins promotionnelles et publicitaires. Selon ce qu’établit la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur peut exercer le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des données personnelles fournies, en s’adressant par écrit à:

MGA
Parc Tecnològic del Vallès
Carrer Fargaires, 1-3
08290 Cerdanyola del Vallès
Barcelona-Spain

Provincia
Le système de navigation et le logiciel nécessaires pour le fonctionnement de ce site web recueillent, dans le cours normal de leur exécution, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’une information qui n’est pas obtenue pour être associée à des intéressés identifiés, mais qui, par sa nature, pourrait, par son élaboration ou association avec des données de tiers, en permettre l’identification. Ces données sont utilisées dans le but exclusif d’obtenir une information statistique anonyme sur l’utilisation du site web ainsi que pour en contrôler le fonctionnement technique correct, et sont annulées immédiatement après leur élaboration.

Loi et juridiction applicable

Les conditions précédentes seront régies par la réglementation espagnole.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS, CONCOURS ET LOTERIES ORGANISÉS PAR MGA FOOD SERVICE, S.L. POUR LES ÉTABLISSEMENTS « FRANKFOOD »

1.- Société organisatrice

MGA FOOD SERVICE, S.L. (à cet effet et ci-après « FRANKFOOD ») prévoit de réaliser régulièrement des événements promotionnels, des concours et des loteries qui se dérouleront toujours conformément aux présentes conditions générales, sous réserve des conditions spécifiques qui seront établies dans chaque cas particulier.

2.- Finalité

Les promotions, concours et loteries (ci-après et indistinctement l’« ÉVÉNEMENT ») sont destinés à promotionner auprès des clients de FRANKFOOD les services que fournit cette société dans le cadre de son activité commerciale de services d’hôtellerie et restauration.

3.- Durée

La date de début et de fin de l’organisation de l’ÉVÉNEMENT et la date du tirage au sort qui déterminera le gagnant (les gagnants) seront communiquées aux participants dans les conditions spécifiques éditées pour cet ÉVÉNEMENT. Dans tous les cas, ces conditions seront fournies au participant au moment de son inscription et publiées sur le site Internet de l’établissement.

Si pour des raisons de force majeure, il était nécessaire de reporter, modifier, répéter ou annuler l’ÉVÉNEMENT, ce fait serait notifié à tous les participants, en donnant à ces informations le même niveau de publicité que celui de l’ÉVÉNEMENT initialement organisé.

4.- Gratuité

L’ÉVÉNEMENT sera gratuit ; ainsi, pour y participer il suffira d’avoir utilisé durant la période de validité de l’ÉVÉNEMENT les services de l’établissement. Dans tous les cas, les conditions spécifiques doivent établir, le cas échéant et conformément à la nature de l’ÉVÉNEMENT et du prix (des prix) à gagner, toute exigence quantitative ou qualitative complémentaire aux conditions générales indiquées ici. En outre, l’obtention du prix n’impliquera en aucun cas le paiement d’une cotisation ou d’un montant supplémentaire.

5.- Participation

Pour participer à l’ÉVÉNEMENT, les participants doivent remplir toutes les conditions suivantes :

  • Peuvent participer à la promotion toutes les personnes de plus de 18 ans qui fournissent correctement toutes les données demandées.
  • Seule une inscription par participant est autorisée, étant considérée comme double inscription la coïncidence de l’adresse électronique et/ou du numéro de téléphone fourni.
  • L’inscription à l’ÉVÉNEMENT doit nécessairement avoir lieu en personne dans l’établissement par les moyens de captation gérés par le personnel de FRANKFOOD.
  • Ne peuvent participer à l’ÉVÉNEMENT ni les employés de FRANKFOOD ni les personnes qui auront participé directement ou indirectement à la préparation, la promotion et la mise en œuvre de l’ÉVÉNEMENT, ni les membres de leur famille au premier degré.

6.- Sélection des gagnants

Le gagnant sera désigné selon les termes établis, en fonction de la nature de l’ÉVÉNEMENT, dans les conditions spécifiques.

Les gagnants seront informés par courrier électronique et auront un délai de 48 h à partir de cette communication pour accepter le prix.

Les gagnants ont le droit de renoncer au prix gagné ; cependant ils ne peuvent en aucun cas l’échanger pour un autre différent ou pour son montant en espèces.

7.- Description du prix

Les prix seront dûment détaillés dans les conditions spécifiques de chaque ÉVÉNEMENT. Si pour des raisons indépendantes de la volonté de FRANKFOOD à la date de remise du prix, celui-ci n’était pas disponible, il serait remplacé par un autre de même nature et de montant égal ou supérieur à celui prévu dans les conditions spécifiques.

8.- Protection des données

Les données personnelles fournies par les participants dûment inscrits à l’ÉVÉNEMENT seront enregistrées dans un fichier de données hébergé dans les systèmes de FRANKFOOD, cette société étant tenue de respecter les dispositions relatives à la protection des données et, notamment celles relatives à la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD) et au décret royal 994/1999 du 11 juin portant approbation du règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

Les participants sont expressément informés qu’ils ont le droit d’avoir accès aux données qu’ils ont fournies pour leur rectification, modification ou annulation. Pour faire usage de ce droit, les participants doivent s’adresser par écrit à l’adresse suivante : MGA FOOD SERVICE, S.L. Carrer Fargaires, 1-3 – 08290 Cerdanyola del Vallès ou à l’adresse électronique suivante : info@frankfood.es. Les données des participants seront utilisées pour gérer leur participation à l’ÉVÉNEMENT auquel ils se sont spécifiquement inscrits (contacter les participants gagnants et gérer la remise des prix), ainsi que pour leur envoyer ponctuellement des informations commerciales et promotionnelles de la marque FRANKFOOD.

Conditions mises à jour en février 2017.